J.O. 53 du 3 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0705008X


Par délibération en date du 30 janvier 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association des étudiants de l'Institut national polytechnique de Toulouse à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Actif Radio, du 4 février au 3 juin 2007 :

Site : 2, rue Camichel, 31000 Toulouse.

Puissance : 200 W.

Fréquence : 91,1 MHz.